Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 5, amendements 20 21
Marc Le Fur, président :Les amendements nos 20 et 21 de la commission sont rédactionnels et recueillent l'avis favorable du Gouvernement.
Je mets aux voix l'amendement n° 20 .
(L'amendement est adopté.)
