Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 341 414 199 51
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 51 rectifié , adopté par la commission, fait l'objet de deux sous-amendements, nos 603 et 528 .
Toutefois, avant de donner la parole aux auteurs des sous-amendements, je vais demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
