Amendement N° 341 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 26 mai 2008 ( amendement identique : 414 )
Déposé le 20 mai 2008 par : Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Après l'article 8
Dans le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution, le mot : « parlementaire » est remplacé par le mot : « électif ».
Exposé Sommaire :
Être membre du Gouvernement suppose de se consacrer pleinement à sa fonction sans cumul possible avec tout mandat électif.
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