Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 341 414 199 51
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 341 , 414 , 199 et 51 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 341 et 414 sont identiques.
L'amendement n° 51 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements nos 603 et 528 .
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n°341 .
