Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 8, amendements 50 282 321 413
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 50 , 282 , 321 et 413 .
(Ces amendements sont adoptés.)
