Amendement N° 413 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 8
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent maintenir les actuelles prérogatives du Premier Ministre, responsable devant le Parlement. Cet article 8 est un signe fort de renforcement des pouvoirs du Président de la République.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.