Amendement N° 187 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Goulard.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 8
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'y a pas lieu de modifier la répartition des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre en matière de Défense.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.