Amendement N° 321 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 8
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent maintenir les actuelles prérogatives du Premier Ministre, responsable devant le Parlement. L'article 8 du projet de loi dépouille le Premier Ministre de ses prérogatives et affaiblit le Parlement dans sa capacité de contrôle de la politique gouvernementale. Il renforce la présidentialisation du régime.
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