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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 8, amendements 50 282 321 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Nous voulons d'abord nous féliciter que Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois, ait déposé un amendement reprenant celui de Noël Mamère, celui de Jean-Claude Sandrier et celui du groupe socialiste. Ces amendements visent à supprimer du projet de loi constitutionnelle la disposition qui prévoit de sanctuariser le domaine réservé du Président de la République en matière de défense nationale.

Au cours des débats en commission, nous nous sommes élevés, d'une façon extrêmement vigoureuse, contre cette disposition qui dessaisit le Premier ministre d'une part de sa compétence.

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