Intervention de Noël Mamère

Nous ne pouvons que nous féliciter de ces amendements tendant à supprimer l'article 8, lequel ne pouvait qu'entériner une certaine anomalie. L'article précise en effet que le Premier ministre « met en oeuvre » la politique de défense dont le Président de la République est responsable. Cela signifie en somme que, s'il avait été adopté, plus personne n'aurait été responsable de la politique de défense devant le Parlement. En outre, l'article 8 n'aurait fait qu'agrandir le domaine réservé du Président de la République. La véritable audace, dans cette réforme constitutionnelle, aurait donc consisté à confier au Premier ministre la politique de défense.

Ce projet de loi constitutionnelle est présenté comme un texte renforçant les pouvoirs du Parlement, mais si cet article 8 avait été voté, il n'aurait fait que confirmer la présidentialisation du régime ainsi que l'existence du domaine réservé contre lequel nous nous battons non seulement en matière de défense, mais également pour ce qui concerne la politique étrangère – je pense en particulier à ce que certains ont appelé la « Françafrique ».

La suppression de cet article ne peut donc que contribuer à améliorer le projet de loi constitutionnelle ou, en tout cas, à éviter une présidentialisation encore accrue du régime.