Intervention de Jean-Claude Sandrier

Je tiens à rappeler l'intention qui sous-tendait l'article 8 : retirer au Gouvernement des prérogatives pour les attribuer au Président de la République. Ce qui était l'idée première de l'article se retrouve d'ailleurs dans l'ensemble du texte, même quand il feint d'accorder des pouvoirs supplémentaires au Parlement.

Nous prenons acte de la volonté unanime de supprimer l'article, mais le cas est typique : le texte cherchait à présidentialiser encore davantage le régime actuel, au mépris de la Constitution. Actuellement, en effet, le Président de la République règle l'ensemble des affaires qui concernent la défense et la politique des affaires étrangères, alors même que la Constitution ne le prévoit pas. Or nous pensons que la politique de défense et plus largement des affaires étrangères doit relever de la responsabilité totale du Gouvernement et du Premier ministre.