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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 8, amendements 50 282 321 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 321 est également défendu.

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 413 .

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