Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 8, amendements 50 282 321 413
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a voté à l'unanimité cet amendement, considérant que, depuis 1958, la Constitution avait bien fonctionné en matière de défense nationale, et ce dans tous les cas de figure, y compris pendant la cohabitation. On peut certes critiquer la répartition actuelle des pouvoirs, mais il faut reconnaître que celle-ci a contraint, en période de cohabitation, le Premier ministre et le Président de la République à s'entendre, dans l'intérêt général du pays.
C'est la raison pour laquelle, par pragmatisme, la commission a jugé bon de supprimer l'article 8. J'ajoute, pour être tout à fait complet, que certains collègues qui siègent à gauche de l'hémicycle craignaient pour leur part que l'article ne provoque un déséquilibre entre les pouvoirs du Président de la République et ceux du Premier ministre. Ainsi, pour des raisons légèrement divergentes, nous sommes tous arrivés à la même conclusion. D'où cet amendement n° 50 tendant à la suppression de l'article.
