Intervention de Sandrine Mazetier

Le sous-amendement n° 122 demande que la liste des personnels d'accueil soit affichée et consultable en marie.

Le sous-amendement n° 123 est défendu.

Le sous-amendement n° 124 est très important. Il demande que les personnes qui assureront le service d'accueil soient soumises aux dispositions prévues par l'article L. 541-2 du code de l'éducation, c'est-à-dire à des visites médicales permettant de s'assurer qu'elles ne sont pas porteuses de maladies contagieuses. C'est bien le minimum, en effet, que l'on puisse demander à des personnes à qui l'on va confier l'accueil de petits enfants, voire de tout petits enfants.

Par ailleurs, nous nous faisons le relais des préoccupations des associations familiales et des associations de parents d'élèves, qui demandent que soit vérifié que ces personnes ne souffrent pas de dépendance à l'alcool ou de toxicomanies diverses.

C'est sur le maire que reposera la responsabilité des problèmes qui pourraient advenir en cas d'accueil par des personnes recrutées sans que leur état de santé ait été vérifié au préalable pour s'assurer qu'elles n'étaient pas contagieuses et qu'elles étaient capables d'assumer la surveillance d'enfants.

Le sous-amendement n° 120 propose des précisions sur les compétences requises par les personnes qui assumeront l'encadrement de classes entières pendant toute une journée. Nous proposons qu'elles soient titulaires d'un BAFA et, pour les accueillants en école maternelle, d'un CAP petite enfance. Ce sont des exigences minimales s'agissant de groupes d'enfants, car l'encadrement d'enfants, qu'il s'agisse de tout petits ou de pré-adolescents, est un métier qui requiert des compétences spécifiques.

Le sous-amendement n° 121 rappelle que le personnel communal recruté pour certaines missions ne peut être affecté à d'autres missions.

Le sous-amendement n° 125 est défendu.

Enfin, le sous-amendement n° 126 propose que les personnes assurant le service d'accueil ne soient pas porteuses de signes religieux ostentatoires.