Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 4, amendement 52
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La préoccupation de notre collègue Decool sera satisfaite par l'amendement n° 17 de la commission des lois, que nous examinerons à l'article 5.
