Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 52 (Retiré)

Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Déposé le 12 juillet 2008 par : M. Decool, M. Gaudron, M. Ferrand, M. Bodin, M. Moyne-Bressand, M. Christian Ménard, M. Spagnou, Mme Gruny, M. Luca, M. Guibal, M. Wojciechowski, M. Schneider, M. Remiller, M. Herth, Mme Hostalier, M. Dupont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Les parents des élèves concernés sont informés de l'organisation de ce service d'accueil par voie d'affichage au moins vingt quatre heures avant le début de la grève. »

Exposé Sommaire :

Le but est ici d'informer les parents d'élèves de l'organisation adoptée en cas de grève du personnel éducatif

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion