Intervention de Jean-Marie Le Guen

…, est nettement moins bon que ne l'était son amendement n° 463 , qui a été rejeté.

En effet, notre amendement tend simplement à préciser que les missions de service public devront être définies en fonction des besoins de la population, appréciés par les ARS lorsqu'elles établiront les SROS. C'est mieux que rien, soit…