Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 235 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 1532 .

L'amendement n° 235 a pour objet de raccourcir et d'encadrer le délai dans lequel les organismes susceptibles d'être saisis et compétents à cet effet répondront à la demande présentée par les entreprises. Vous avez raison, monsieur le rapporteur pour avis, de vouloir imposer un délai court de trois mois. Le sous-amendement n° 1532 vise à en différer l'application au plus tard au 1er janvier 2010, tout simplement pour permettre à OSEO et aux services du ministère de la recherche de se mettre en ordre de manoeuvre pour répondre dans des délais auxquels ils ne sont pas particulièrement habitués. Je lève le gage sur l'amendement n° 235 .