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Amendement N° 424 rectifié (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 2 juin 2008 par : M. Charié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« de cette disposition »,

les mots :

« du deuxième alinéa du 3° ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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