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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 36, amendement 424

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 235 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1532 .

La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour soutenir l'amendement n° 235 .

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