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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 419 11 265 294 534

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Le projet de loi prévoit que l'autorisation donnée par le Parlement pour la poursuite des opérations extérieures intervient au bout de six mois. Ce délai nous paraît excessif au regard de la durée des différentes interventions militaires qui ont eu lieu sous la Ve République. On nous rétorquera qu'il faut du temps pour projeter les forces et asseoir la logistique. Nous estimons au contraire qu'au-delà des interventions d'urgence, le Parlement peut, au bout de trois mois, se prononcer sur la légitimité d'une opération, à défaut de son issue. Il faudrait vraiment que nos forces soient en piteux état pour ne pas savoir où elles en sont à ce stade. D'autres amendements proposent un délai de quatre mois, et c'est une solution à laquelle nous pourrions nous rallier.

Je précise qu'il ne s'agit pas de redonner tous les trois mois une autorisation. Mais l'article 12 nous offrira, je l'espère, la possibilité de voter des résolutions. En outre, les réunions de la commission de la défense, les auditions de ministres – dont nous pouvons décider –, les questions au Gouvernement nous permettront d'assurer le suivi.

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