Amendement N° 11 rectifié (Adopté)

Le présent article prévoit que le Gouvernement soumet à l'autorisation du Parlement la prolongation d'une intervention des forces armées lorsque la durée de celle-ci excède six mois. Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République avait, pour sa part, proposé un délai de trois mois. On peut estimer que le délai de six mois finalement retenu est trop long pour conférer au Parlement un droit de regard suffisant. Dans bien des cas, quand l'opération a déjà duré six mois, les troupes sont déjà solidement installées et d'importants matériels ont été déplacés. On peut dès lors considérer qu'un délai ramené à quatre mois permettrait de concilier la souplesse nécessaire d'action pour le Gouvernement, tout en laissant au Parlement le soin d'intervenir au moment même où il s'agit de savoir si l'intervention de nos forces va s'inscrire dans la durée. Le délai de quatre mois est au demeurant le plus souvent celui de la relève des troupes initialement engagées sur un théâtre d'opérations.