Intervention de Rudy Salles
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Après l'article 13, amendement 13
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 13 , portant article additionnel après l'article 13.
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 105 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.
