Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Après l'article 41 bis, amendements 78 9 76
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est avec enthousiasme que la commission a donné un avis favorable !
(L'amendement n° 78 est adopté.)
