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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Après l'article 41 bis, amendements 78 9 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement est retiré puisqu'il est satisfait par celui du Gouvernement.

(L'amendement n° 9 est retiré.)

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