Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Après l'article 41 bis, amendements 78 9 76
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 78 , 9 et 76 , portant articles additionnels après l'article 41 bis, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 9 et 76 sont identiques.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 78 .
