Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 41bis, amendement 33
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Favorable !
(L'amendement n° 33 est adopté.)
