Intervention de René Dosière

Cet amendement a aussi pour objet de préserver la collégialité. Le texte de la commission prévoit que, en cas d'absence ou d'empêchement d'un de ses membres, le gouvernement puisse désigner un autre membre. C'est indispensable, car les membres du gouvernement disposent d'un contreseing et il ne faut pas bloquer le fonctionnement du gouvernement.

Pour respecter la collégialité, je propose que cette désignation intervienne sous réserve de l'accord du groupe d'élus qui a présenté la liste sur laquelle ce membre a été élu. C'est la rédaction même de l'article 130 de la loi organique, qui prévoit ce cas dans un autre dispositif. Dès lors que l'on aura obtenu l'accord du groupe d'élus qui a présenté la liste sur laquelle le membre a été élu, il sera plus simple que ce soit le président du gouvernement qui procède directement à la nomination plutôt que de faire une réunion du gouvernement à cet effet.