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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 28, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

L'amendement n° 28 est la conséquence de celui qui vient d'être voté. Si notre assemblée l'adopte, il permettra le respect de la collégialité.

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