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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 26, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement est issu d'un amendement déposé au Sénat par le Gouvernement, que j'ai trouvé très opportun. Il permet à la Nouvelle-Calédonie et à ses établissements publics de déroger à l'obligation de dépôt de ses fonds auprès de l'État dans des conditions de clarté – Mme la ministre elle-même s'en est ainsi justifiée devant le Sénat.

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