Intervention de René Dosière

Cet amendement a pour objet d'améliorer la transparence sur les comptes de la Nouvelle-Calédonie. Il est ainsi rédigé : « Chaque année, la chambre territoriale des comptes établit un rapport public sur les résultats et la gestion budgétaire de la Nouvelle-Calédonie au cours de l'exercice antérieur, dont le dépôt intervient conjointement à celui du compte administratif. »

Il reprend la formulation qui institue le rapport que la Cour des comptes fait sur l'exécution du budget de l'État. Récemment encore, on nous a dit que le budget de la Nouvelle-Calédonie s'apparentait beaucoup plus au budget de l'État qu'à celui d'une collectivité et le rapporteur vient de nous expliquer que, pour le débat d'orientation budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie, il fallait prévoir le même délai que pour celui de l'État. Dès lors qu'il y a des similitudes entre ces deux budgets, il est bon que le contrôle sur le budget de la Nouvelle-Calédonie soit assuré dans les mêmes conditions de sincérité, de régularité – et non pas d'opportunité – que pour celui de l'État.