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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 22 bis, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

L'amendement n° 23 comporte le même exposé sommaire que le précédent, ce qui prouve que j'ai bien lu et que je partage le point de vue que Mme la secrétaire d'État a développé au Sénat, mais dont on sait maintenant qu'il n'est plus le sien. Par conséquent, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 23 est retiré.)

(L'article 22 bis est adopté.)

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