Intervention de René Dosière

Cet amendement a pour objet de rétablir un article issu d'un amendement du rapporteur du Sénat et qui me paraît particulièrement opportun, car il a pour objet de « conforter le rôle du congrès ».

Ce contrôle de l'assemblée délibérante sur l'intervention économique de la Nouvelle-Calédonie est la contrepartie des larges compétences de cette dernière en la matière. Ceux de nos collègues qui ont fait supprimer cet amendement en commission des lois ont expliqué qu'ils le trouvaient trop contraignant. Or il me semble que, en matière de transparence, de moralisation et de financement, la loi est rarement trop contraignante et que c'est plutôt le laxisme qu'il faut combattre. C'est pourquoi je propose que l'on rétablisse l'article 84-3 nouveau.