Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 19, amendement 38
Gaël Yanno :Il est défendu.
(L'amendement n° 38 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 19, amendé, est adopté.)
