Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 14, amendement 37
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Yanno nous a convaincus, nous allons voter son amendement !
(L'amendement n° 37 est adopté.)
(L'article 14, amendé, est adopté.)
