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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 14, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Le président de la commission vient de montrer qu'il avait devancé mon amendement. Cette disposition doit donc bien figurer dans la loi.

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