Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 14, amendement 37
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Le Gouvernement fait exactement la même analyse. La préoccupation de M. Yanno est déjà prise en compte. Pourrait-il retirer son amendement ?
