Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 9, amendement 48
Gaël Yanno :Il s'agit encore d'un amendement de précision et de cohérence.
(L'amendement n° 48 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
