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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 9, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

L'amendement vise à en corriger un autre que la commission des finances avait adopté à mon initiative.

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