Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 9, amendement 47
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Défavorable également : la mise à disposition est transitoire.
