Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 7, amendement 44
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis, à titre personnel, favorable à l'amendement.
(L'amendement n° 44 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 7, amendé, est adopté.)
