Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 7, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 44 .

La parole est à M. Gaël Yanno.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion