Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendement 18
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
