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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

L'amendement n° 18 concerne la présidence de la commission d'évaluation des charges qui a pour objet de donner un avis sur les transferts de compétences.

À l'initiative de notre collègue Yanno, nous avons modifié à juste titre la composition de cette commission, en prévoyant une parité entre les fonctionnaires et les élus du congrès et des provinces. Cependant, notre collègue en a profité – en quelque sorte – pour préciser que la présidence reviendrait à un élu.

Comme il l'a fait lui-même durant son exposé, je voudrais attirer votre attention sur le fait que la situation en Nouvelle-Calédonie s'est relativement diversifiée sur le plan politique. Étant donné cette diversification constatée dans tous les camps, il sera peut-être difficile de trouver un président qui soit un élu reconnu par tout monde et consensuel, tout en n'ayant pas de conflit d'intérêt dans les transferts de compétences possibles.

Je vous propose de placer le président de la chambre territoriale des comptes à la tête de cette commission,…

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