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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendement 57

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

(L'amendement n° 57 est adopté.)

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