Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendement 57
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable, même si l'amendement ne devrait jouer que dans des cas très marginaux, notamment pour l'enseignement.
