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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Il faut préciser deux éléments.

Premièrement, j'ai bien entendu notre président. Il sait toute l'estime et l'amitié que je lui porte, mais son parallèle entre le présent amendement et l'amendement n° 53 rectifié tombe puisque c'est au motif que le gage ne pouvait pas être levé que le Gouvernement a proposé le retrait de ce dernier, au bénéfice de l'amendement no 79 . Le raisonnement consistant à faire référence à l'amendement n° 53 rectifié pour faire adopter l'amendement n° 52 rectifié au motif qu'ils prévoient le même gage ne résiste donc pas à l'analyse.

Deuxièmement, l'exposé des motifs de l'amendement n° 52 rectifié indique que celui-ci « vise à maintenir les dispositions actuelles d'indexation des compensations ». Or si, en 1999, on pouvait considérer qu'elles étaient d'actualité, il n'en est rien en 2009. Aujourd'hui, les dispositions d'indexation de la DGF en Nouvelle-Calédonie, comme partout ailleurs sur le territoire national, sont celles de 2004.

Ces deux éléments nous conduisent à suivre le Gouvernement. Je le dis avec toute l'estime et tout le respect que je porte, parce qu'ils le méritent, à nos collègues de Nouvelle-Calédonie, qui défendent, comme ils le doivent, les intérêts de leur très beau territoire. Mais c'est aller trop loin, pour justifier cet amendement, que de proposer la référence à 1999 alors que la référence actuelle est l'année 2004. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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