Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendements 53 79
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas examiné l'amendement n° 53 rectifié auquel, à titre personnel, je suis défavorable en raison des gages qu'il prévoit. La commission est, en outre, favorable à l'amendement n° 79 qui reprend l'amendement n° 53 rectifié en supprimant les gages.
