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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendements 53 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer pour présenter l'amendement n° 79 .

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