Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6
Catherine Vautrin, présidente :Le président de la commission des finances, saisi par le Gouvernement dans les conditions prévues par l'article 89, alinéa 4, du règlement, a déclaré irrecevables les dispositions contenues à l'alinéa 3 du présent article.
Je suis saisie de deux amendements, nos 53 rectifié et 79 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gaël Yanno, pour défendre l'amendement n° 53 rectifié .
